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Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société … (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des produits et services suivants :

  • Accès praticien à la plateforme Live Anatomy

Toute prestation accomplie par la société LIVEANATOMY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TCC.

La société LIVEANATOMY  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LIVEANATOMY serait amenée à octroyer à l’acheteur et directement applicable à la commande via les coupons promotion.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire.

Livraison

Les produits vendus sont des biens immatériels constitués par la transmission à l’acheteur des éléments de connexion (login et mot de passe) luis permettant d’accéder à la plateforme Live Anatomy pour la durée choisie au moment de la commande.

La livraison est effectuée par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de la commande.  

 

Force majeure

La responsabilité de la société LIVEANATOMY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.